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Lotaëmi

Les magnifiques conditions de ventes

Bon les cgv, c’est pas marrant mais ils les faut donc bonne lecture !

Les conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGV ») définissent l’ensemble des dispositions applicables aux produits et services proposés sur ce site internet.

Les CGV sont accessibles en ligne sur le site. Le client déclare les avoir lues et acceptées, l’achat de produits et l’utilisation des services proposés par le site actuel emportant l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du client aux présentes CGV ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGV.

 

Article 1 : Définitions

Client : personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit ou l’utilisation des Services proposés par arnaud merigeau et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client.

Contrat : les présentes CGV ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande,…).

Services : désigne individuellement ou collectivement les services tels que notamment mais non exclusivement l’installation de modules, le support, la certification de produit(s), l’audit et le conseil.

Produit physique : tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par la Société dans le cadre de son activité.

Produit virtuel : tout type de produit non matériel pouvant être proposé au Client par la Société

Partenaire : personne physique ou morale proposant des Produits par le biais de la Société.

Services Clients : ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par la Société à ses Clients aux coordonnées suivantes :

Article 2  -Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (LOTAËMI) procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par LOTAËMI au consommateur (l’Acheteur). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par LOTAËMI sur son site Internet www.lotaemi.com (ci-après le Site).

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de LOTAËMI emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur les territoires géographique suivant : France métropolitaine (Monaco et Corse comprise), tous les pays membres de l’Uni0n Européenne, ainsi que la Martinique, la Réunion, la Guadeloupe et la Guyane.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et LOTAËMI sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

  • l’achat de produits sur le Site Internet de LOTAËMI est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ; sauf accord prealable demandé aupres des dirigeants de la societé.
  • avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. En tant que membre d’un réseau de distribution sélective, LOTAËMI vend les produits présents sur son Site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux.

Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par LOTAËMI comme nulle et non avenue.

LOTAËMI se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site LOTAËMI sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation d’une telle commande Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d’utilisation du Site www.lotaemi.com, disponibles à tout moment par la rubrique Conditions générales de ventes du Site et applicables à l’Acheteur.

Article 3 -Identité de la Société

Nom : LOTAËMI

Adresse : 86 rue de Paris, 91400 Orsay

Siret : 83287842500012

Article 4 -Formation du contrat et commandes

4.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de LOTAËMI, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LOTAËMI à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

4.2 Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de LOTAËMI, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de LOTAËMI. Les offres présentées par LOTAËMI sont valables dans la limite des stocks disponibles.

LOTAËMI est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.

4.3 Commande

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône Valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

La commande validée par l’Acheteur lui sera confirmée par LOTAËMI. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’Acheteur par LOTAËMI et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

LOTAËMI recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par LOTAËMI sur un document support papier ou informatique.

Article 5 – Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, « PayPal », virement bancaires et, dans les conditions détaillées ci-dessous.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet LOTAËMI sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et MasterCard.

Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

PayPal est un moyen de paiement en ligne sécurisé permettant de faire vos achats en toute sécurité sans partager vos données bancaires.

L’Acheteur garantit à LOTAËMI qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.

LOTAËMI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de LOTAËMI.

Pour les montants supérieurs à 400 euros LOTAËMI se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire et par PayPal.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par LOTAËMI aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à LOTAËMI le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.

Article 6 -Livraison et réception

6.1 Conditions de livraison

6.1.1 Règles générales

Les produits faisant l’objet d’une commande définitive de l’Acheteur dans les conditions décrites à l’article ?3.3 ci-dessus seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine (Monaco et Corse comprise), tous les pays membres de l’Union Européenne.

Par défaut, les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur lors de son inscription sur le Site LOTAËMI. Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

6.1.2 Caractéristiques de la livraison «  »Colissimo Suivi » de la Poste

En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche indiqué dans l’avis de passage pendant un délai de quinze jours. Si la boite aux lettres de l’acheteur correspond aux normes établies par La Poste, le colis est, en principe, déposé dans celle-ci.

L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d’appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d’un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à LOTAËMI en contactant le service client de LOTAËMI.

Perte de colis
Dans ce cas, les LOTAËMI est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais.
Les résultats des enquêtes sont donnés par les transporteurs sous un délai variant de 1 à 3 semaines
Un remboursement ou un envoi d’une nouvelle commande sera proposé au client suite à la conclusion de l’enquête.

Réception du colis
Tout produit livré doit faire l’objet d’un contrôle et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserve le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Tout colis non réclamé et restitué à la sté LOTAËMI pourra être réexpédié aux frais du destinataire.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.
Le client devra en avertir dans les 3 jours les anomalies constatées. L’échange du produit sera proposé au client.

Erreur de livraison
A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par courrier électronique ou courrier postal auprès des LOTAËMI toute réclamation de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture.
LOTAËMI remboursera les frais de retour concernant l’erreur issue de son fait.

6.2 Délais de livraison

Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13h sur le Site internet de LOTAËMI, la préparation de la commande aura lieu dans les 3 jours, dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions décrites à l’article 3.3.ci-dessus, sont les suivants : – Colissimo Suivi de la POSTE : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés En cas de dépassement de ces délais excédant 12 jours et non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site Internet de LOTAËMI. LOTAËMI procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés.

L’Acheteur peut exercer cette faculté d’annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l’Acheteur lui sera alors restituée si l’intégralité de la commande est retournée, sous forme d’avoir ou de remboursement, au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande.

Douanes
Il n’y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté Européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C’est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. La sté LOTAËMI ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.

Pour rappel les DOM TOM sont considéré hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane.

Frais de port
Les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis, du pays de livraison et du transporteur choisis.

Article 7 – Droit et délai de rétractation En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l’intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l’Acheteur l’échange des produits , ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande. Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction dans l’hypothèse où l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (7) jours. Notamment, les achats de Produits virtuels ou prestation étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Les produits doivent impérativement être retournés à LOTAËMI selon la procédure décrite à l’Article 8 – ci-dessous.

Article 8 – Retour des produits

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre l’Acheteur et LOTAËMI Les produits livrés peuvent être retournés par l’Acheteur à LOTAËMI dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous.

Les produits doivent impérativement être retournés à LOTAËMI dans un parfait état de revente ou dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés et accompagnés du Bon de Retour signé par l’Acheteur.

Retour par colis ou par courrier

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l’Acheteur excepté dans les cas visés à l’Article 6.2 ci-dessus relatif aux délais de livraison ou à l’Article 7 – ci-dessus relatif à l’exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

En cas d’échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l’Acheteur.

Pour retourner un produit, l’Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

  1. Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s).
  2. Joindre le bon de retour envoyé par mail par LOTAËMI
  3. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

LOTAËMI A l’attention du Service Retours

86 rue de Paris, 91400 ORSAY

LOTAËMI n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Article 9 – Réserve de propriété

LOTAËMI conserve la propriété pleine et entière des produits physiques vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 10 : Propriété intellectuelle

La Société LOTAËMI vend des Produits virtuels de sa production. Les scripts, programmes et œuvres utilisées au cours de la prestation de vente restes propriété de leurs auteurs. Aucune cession de droits n’est accordée par les présentes au Client. Il est par ailleurs interdit au Client de revendre ou d’utiliser sur d’autres boutiques les Produits virtuels et ressources achetés sur le shop LOTAËMI (modifié ou non).

Article 10.1 Licence d’utilisation : Le client achète le droit d’utilisation du produit virtuel, en celà, un produit virtuel acheté vaut pour une licence d’utilisation valable pour un site utilisateur.

Article 10.2 Copyright LOTAËMI : Il est interdit au client de retirer ou modifier le copyright LOTAËMI déposé sur les produits virtuels de la marque. Tout retrait illégal constaté sur un produit LOTAËMI pourra faire l’objet de poursuite et entraine de manière irrémédiable l’abandon de tout support technique ou commercial.

Article 11 : Limitation de garantie

Sauf dispositions légales contraires en vigueur, le Site ainsi que les fonctionnalités offertes par ce dernier sont fournis en l’état sans aucune garantie. La Société LOTAËMI n’assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir du Site.

La Société LOTAËMI dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d’identifiant, de compte ou d’informations par l’utilisateur dans le cadre du Site. Elle décline également toute responsabilité en cas de pertes de contenus ou de données, ou de dommages liés à l’utilisation des identifiants par une tierce personne.

Article 12. Responsabilité -Obligation de moyens

Dans le cadre des prestations de service et produit virtuel, LOTAËMI serait dégagé de toute responsabilité dans le cas où le client ne fournirait pas à l’Intervenant l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution de sa mission. Le contrat n’institue aucun lien de subordination, ne confère aucun mandat entre LOTAËMI et le client.

Article 13. Confidentialité

«arnaud merigeau» s’engage par les présentes à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d’application du secret auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l’exécution de son intervention l’amènerait à connaître. Il s’engage à ne pas divulguer les dites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui même.

Article 14. Responsabilité

LOTAËMI ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même la responsabilité de LOTAËMI  au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 15. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 17. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société LOTAËMI sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre LOTAËMI et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de EVRY.

Article 18. « Informatique et Libertés »

Les données à caractère personnel collectées par LOTAËMI lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par LOTAËMI et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par LOTAËMI et/ou par ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur et le destinataire d’une commande disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par LOTAËMI, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.

Par défaut, ces droits s’exercent auprès de LOTAËMI par courrier adressé au Service Clients de LOTAËMI, aux coordonnées indiquées dans la rubrique Nous Contacter du Site Internet de LOTAËMI.

En passant commande auprès de LOTAËMI, l’Acheteur peut également être informé des offres de LOTAËMI par e-mail, sauf opposition de sa part.

Trois types d’emails peuvent être envoyés

  • des newsletters ;
  • des emails événementiels ;
  • des emails d’offres personnalisées.

Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d’information, il peut en faire part à LOTAËMI à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique Nous Contacter du Site Internet de LOTAËMI ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par LOTAËMI. En cas de problème rencontré à ce sujet, l’Acheteur peut entrer en contact avec le service client de LOTAËMI par email : bienvenue@lotaemi.com.

Par l’intermédiaire de LOTAËMI, l’Acheteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de LOTAËMI ou émanant de ces derniers (oui alors on vend pas vos données, tout passe forcément par LOTAËMI 😊 ).

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